MENTIONS LÉGALES   

 

SAS PÉROUSE Paris

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 808775134.

Responsable de la communication et de la publication:  Philippine Pérouse

contact@perouse.paris

+ 09 82 45 56 00

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :La SAS PÉROUSE Paris au capital social de 20 000€, ayant son siège social à Paris, immatriculée en France, au RCS de Paris, sous le numéro 808775134 et numéro de TVA intracommunautaire FR 06 808775134.

Ci après « PÉROUSE Paris »

Et:

Toute personne effectuant un achat sur le site www.perouse.paris

    Ci après « Le Client »

    Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est à dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle.

    La commande par le client implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

     

    ARTICLE 1: Contrat

     

    Le Client a conscience que le Contrat peut être réactualisé ou faire l’objet de modifications à tout moment. Il est précisé que lorsque vous effectuez une commande sur le site, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site lors de la commande.

     

    ARTICLE 2: Le client

     

    Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit être attentif à l’exactitude des informations données. PÉROUSE Paris n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit.

    PÉROUSE Paris n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

     

    ARTICLE 3: Produits

     

    Les produits proposés sur le site sont ceux décrits au moment de la consultation. PÉROUSE Paris apporte une grande attention dans la description de ses produits et souhaite apporter un maximum de détails sur ceux-ci. Chaque produit comporte des photographies et des détails techniques. Les photographies sont de qualité mais il est possible que la similitude ne soit pas parfaite notamment en terme de couleurs. Il est donc possible qu’une erreur non substantielle soit présente sur le site, que le client reconnaît et accepte.

    Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. PÉROUSE Paris se réserve en outre le droit de limiter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat. Les commandes ne peuvent inclure plus de six (6) produits dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site Web.

     

    ARTICLE 4: Commande

     

    Pour valider sa commande, le client doit suivre les différentes étapes mises en place par PÉROUSE Paris.

    Une fois la commande validée par le client, cela signifie qu’il accepte l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.

    Afin d’éviter toute erreur, nous vous recommandons de vérifier soigneusement les détails de votre commande (produit, prix, quantité) avant d’en confirmer l’achat, et de renouveler cette vérification à la réception du mail récapitulatif de la commande. Ces détails sont en outre également disponibles dans la catégorie « mon compte », sur le site www.perouse.paris.

    PÉROUSE Paris se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. PÉROUSE Paris peut, par exemple, refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si PÉROUSE Paris soupçonne une violation des conditions générales de vente ou toute tentative de fraude.

     

    ARTICLE 5: Prix et modalités de paiement

    1.5: Prix

    Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

    Le panier indique le prix total à payer par le client, c’est à dire toutes taxes comprises ainsi que les frais de livraison.

    Les prix affichés sur le site tiennent compte de la TVA et cette taxe peut varier en fonction des pays de facturation.

    Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.

    PÉROUSE Paris se réserve le droit d’effectuer des changements de prix à tout moment sans préavis. Cependant, le prix facturé sera toujours le prix affiché au moment du paiement de la commande.

    2.5: Les paiements peuvent s’effectuer :

    (I) Par carte bancaire (Maestro,Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue, Discover, Carte Aurore, 4 étoiles, Cofinoga ou Privilège) : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

    (II) Par Paypal : le montant de votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

    (III) Par virement bancaire : Notre Site vous délivre les coordonnées bancaires de PÉROUSE Paris. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte PÉROUSE Paris.

    3.5: Facture

    Une facture de votre commande vous sera transmise par mail dès confirmation de votre commande. Une facture papier sera également envoyée avec la commande si souhaité (en faire alors la demande par mail ou téléphone).

     3.6 : Sécurité

    Nous ferons tout notre possible pour protéger vos informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site Web et ne pouvons être tenus pour responsables d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage.

     

    ARTICLE 6: Livraison

     

    Une fois la commande validée par nos soins, sous 2 jours, vous recevrez un état d’avancement par écrit de la livraison de votre commande.

    Votre commande sera livrée à l’adresse que vous nous avez communiquée lorsque vous avez effectué votre achat.

    Les livraisons sont effectuées par le servie Colissimo et les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits facturés.

    Sauf en cas de stock insuffisant, les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’enregistrement de votre commande. Dans le cas ou une fabrication ou un traitement particulier devrait être effectué, vous serez prévenu par email au plus vite.

    Le Client sera tenu informé de tout retard de livraison dont nous avons connaissance.

    Enfin, les expéditions de plusieurs produits commandés peuvent être fractionnés si certaines créations sont disponibles plus tôt que d’autres.

     

    ARTICLE 7: Remboursements et retours

     

    1.7 - Conditions de retour d’un produit

    Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de PEROUSE Paris, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

     

    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

    Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

    Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet http://www.perouse.paris/ (Annexe II ci-dessous), auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

    En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

    L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de « 14 » jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

    2.7 – Conditions de remboursement d’un produit

    Les Produits PÉROUSE Paris doivent être retournés neufs et non utilisés. Les bijoux ne doivent en aucun cas être portés.

    Tous les retours seront soumis par PÉROUSE Paris à un Contrôle Qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que les produits restitués sont conformes aux exigences de qualité.

    Si le produit retourné satisfait aux normes de Contrôle Qualité (CQ), PÉROUSE Paris procèdera au remboursement ou à l’échange, selon le cas.

    Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire ou par chèque à l’ordre du client et à son adresse de facturation.

    Une remise à taille (des bagues en particulier) est aussi possible avant ou après le délai de rétractation autorisé. Simplement vous serez informé d’un coût supplémentaire en cas de dépassement de ce délai.

    Les remises à taille sont possibles hors zone européenne, cependant des frais supplémentaires dus aux droits de douanes engendrés devront être supportés par le client.

     

    ARTICLE 8: Réparations

    Pour toutes questions concernant une réparation, veuillez contacter notre Service Relations Clientèle (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur le Site Web).

     

    ARTICLE 9: Exactitude des prix et description des produits

    Bien que PÉROUSE Paris s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site Web, dans des publicités ou dans des catalogues, ou encore communiquées par le Service Relations Clientèle, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

    Bien que PÉROUSE Paris s’efforce de s’assurer que les descriptions soient aussi exactes que possible, et que les photographies ou représentations graphiques des produits PÉROUSE Paris affichées sur le site Web ou dans un catalogue soient au plus proche de la réalité, PÉROUSE Paris ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En cas d’une telle erreur, le Client peut recourir en retournant le produit comme indiqué dans notre politique des retours.

     

    ARTICLE 10: Garanties et responsabilités

    Les Produits fournis par PEROUSE Paris bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés) :

    • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat,
    • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

    Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

    • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;
    • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 Code de la consommation;
    • -  est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

    La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

     

    Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.


    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer PEROUSE Paris, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

    PEROUSE Paris remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

    En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.


    Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les  45 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

     Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

    La responsabilité de PEROUSE Paris ne saurait être engagée dans les cas suivants :

    • non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
    • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

     La garantie de PEROUSE Paris  est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

     

    ARTICLE 11: Cookies

    Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par PÉROUSE Paris dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.

    Ces cookies sont émis afin de :

    - Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)

    - Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

    - Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

    - PÉROUSE Paris se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

    Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider PÉROUSE Paris à personnaliser ses services.

    Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.

    Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-après: Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc).

    Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

    PÉROUSE Paris n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

     

    ARTICLE 12 : Clauses finales

    Pour de plus amples informations ou pour des réclamations, vous pouvez également contacter le Service Relations Clientèle au numéro de téléphone et à l’adresse e-mail indiqués sur le Site Web.

     

    ANNEXE I
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES


    Article L211-4 du Code de la consommation
    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L211-5 du Code de la consommation

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    -  Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    -  correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

    -  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

    -  Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


    Article L211-12 du Code de la consommation

    L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
    Article L211-16 du Code de la consommation

    Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

    Article 1641 du Code civil

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1648 alinéa 1er du Code civil

    L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

     

    ANNEXE II
    FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

    (à recopier et renvoyer en cas de retour)


    Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur http://www.perouse.paris sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

     

    A l'attention de

    PÉROUSE Paris

    8, rue de l'isly

    75008 Paris

    Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

     

    -  Date de la commande du : ...........................................................

    -  Numéro de la commande : ...........................................................

    -  Nom du Client : ...........................................................................

    -  Adresse du Client : .......................................................................


    Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

     

    Dernière révision : 26 janvier 2016